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DARCEY
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la commune de Darcey.

Le site de la commune de Darcey est accessible à l’adresse suivante : https://darcey.fr

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Ce site est affiché avec GuppY 5 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.
 

Informations légales

En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l'éditeur et du prestataire qui accueille le site : https://darcey.fr

Site Internet de : commune de DARCEY

Prestataire assurant le stockage direct et permanent : Nuxit

Directeur de la publication : Robert BURKHARDT (maire)

Webmestre : Rodolphe BALSIMINI (conseiller municipal)

Les mises à jour (actualités, agenda...) sont effectuées par le Webmestre.
 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.

Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de posts sur le forum de (titre du site) devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
 

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
- les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données ;
- la collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment ;
- l’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :
- pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum ;
- pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site (titre du site) est assuré par (nom de l’hébergeur) dont le siège est situé à (adresse complète), (n° de téléphone).

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. ( à verifier pour votre site).

L’éditeur de (titre du site) assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel.

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.
    
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site.
    
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.
    
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
    
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.

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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
 

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À propos de ce site

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- le CMS Guppy v5 ;
- le plugin Admin Redacteur développé par Jérôme Croux ;
- le plugin Openplan développé par Openguppy et modifié par Michel Rosier ;
- les adaptations à ce CMS (menu latéral fixe, diaporama...) mises à disposition par Jean-Denis Monnet.


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